Renouvellement SSCT - entreprises de plus de 300 salariés

Objectifs

Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité
Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
Préparer et structurer un plan d'action pour son instance CSE/CSSCT

Programme de la formation

Jour 1
Atelier : retour d'expérience
Identifier les forces et les faiblesses de son CSE/CSSCT au regard de ses attributions en matière de SSCT et d'environnement
Identifier les forces et les faiblesses de la démarche de prévention des risques au sein de son entreprise et des attentes des travailleurs
Rappel des principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail
Les grandes évolutions du droit de la santé et l'état actuel de la jurisprudence
Les enjeux et les définitions essentielles
Les acteurs internes et externes de la prévention et leurs rôles
Les missions santé, sécurité et conditions de travail du CSE et de la CSSCT
Notions de santé publique et d'environnement : une responsabilité du CSE en évolution
Quizz sur les connaissances essentielles
Atelier retour d'expérience et partage des bonnes pratiques
Optimiser ses moyens d'actions au service de la prévention
L'articulation entre le CSE et la CSSCT
Les réunions ordinaires, extraordinaires et préparatoires
Les moyens de communication
Les heures de délégation et la liberté de déplacement
Le local
Le droit à la formation, l'accès aux informations
Jour 2
La place du CSE au sein de la démarche globale de prévention
Les principes généraux
La place centrale du DUERP
Les attributions d'information, de consultation, d'intervention du CSE et de la CSSCT susceptibles d'alimenter la démarche de prévention
Rappel sur les visites, les alertes et les enquêtes
Focus : Contribuer à la protection de l'environnement
Exercice : attributions et démarche de prévention
Faire de l'information et de la consultation du CSE en matière de SSCT un réel levier de prévention
Les sujets d'information et de consultation SSCT
La transversalité d'une consultation
Se répartir les rôles entre le CSE et la CSSCT
S'appuyer sur la connaissance du terrain
S'appuyer sur les ressources internes à disposition : documentation, salariés compétents, etc.
S'appuyer sur les ressources externes : les organismes référents, le recours aux experts : intérêt et limites, conditions de mise en ?uvre
Exercice pratique : préparer un plan d'actions de CSE et de la CSSCT pour toutes les étapes d'une consultation
Faire des visites d'inspection, de réelles opportunités
Les objectifs de la visite
Les moyens à disposition et la méthode à déployer
Exercice pratique : retour d'expérience et partage de bonnes pratiques

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique