Renouvellement Permis d'exploitation

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Renouvellement du permis d'exploitation nécessaire à la sauvegarde de l'activité 
• Connaître les réglementations en vigueur en ce qui concerne la vente d'alcool et la responsabilité de l'exploitant en cas de conflit. 
• Sensibiliser les exploitants aux risques liés à la consommation d'alcool. 
• Sensibiliser les exploitants à la protection des mineurs. 
• Aider à prendre conscience de l'intérêt de protéger l'ordre public (lutte contre le bruit etc.) en sachant reconnaître des comportements excessifs. 
• Maîtriser les principes de responsabilité civile et pénale

Programme de la formation

Conforme à l'arrêté du 4 mars 2013
Le cadre législatif et réglementaire 
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place et à emporter (café, brasserie, restaurant...) 
Les obligations d'exploitation
Les fermetures administratives et judiciaires 
Réglementation locale 
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Validation et sanction

Diplôme autres;

Type de formation

Certifiante