Renouvellement du permis d'exploitation

Objectifs

Permettre aux débitants de boissons ayant obtenu leur permis d'exploitation il y a 10 ans de mettre à jour leurs connaissances prévue au 7ème alinéa de l'article L.3332-1-1 en vue du renouvellement de leur permis d'exploitation pour une période de dix années

Programme de la formation

Mise à jour des connaissances concernant :
• Les conditions d'exploitation d'une licence de débit de boissons (liées à la personne, liées à la licence)
• Les obligations d'exploitation liées à l'établissement en matière de prévention et de protection de la santé publique ainsi qu'en matière de prévention et de protection de l'ordre public
• Notamment rappel des mises à jour des affichages obligatoires

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée