Réglementation liée au licenciement

Objectifs

Objectif(s) :

de la formation Réglementation liée au licenciement

• Appréhender  les risques pour l'entreprise, découlant d'un licenciement.


• Maîtriser toutes les procédures administratives et légales nécessaires lors d'un licenciement ou d'une démission.


• Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud'hommes.


• Monter un dossier de licenciement économique.

Programme de la formation

Programme :

de la formation Réglementation liée au licenciement

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Réagir à la démission d'un employé

• Notifier que l'on a reçu la lettre de démission ;


• Distinguer une démission d'une rupture du contrat de travail.

Mettre un terme au contrat de travail pour des raisons propres à l'employé

• Établir un dossier de licenciement complet ;


• Assurer la cessation sans risque d'une période d'essai ;


• Justifier du licenciement à travers une raison valable ;


• Licencier en respectant le droit du travail ;


• Licenciement de salariés protégés.

Effectuer un licenciement pour inaptitude

• Établir un dossier de licenciement complet ;


• Anticiper les contraintes liées au reclassement ;


• Comment agir dans le cadre d'une inaptitude professionnelle ?


• Accompagner un départ à la retraite, qu'il soit volontaire ou non.

Le licenciement économique

• Justifier du licenciement à travers une raison valable ;


• Établir un dossier de licenciement complet ;


• S'adapter aux nouvelles réformes du droit du travail ;


• Répondre aux contestations des salariés en termes de communication et sur le plan légal.

Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud'hommes

• Monter un dossier de défense pour le tribunal des prud'hommes ;


• Anticiper les éventuels litiges en amont, lors du processus de licenciement.

?Supports pédagogiques: Code du travail, Cas pratiques issus de la réalité

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique