Réglementation des marchés publics - niveau 2

Objectifs

- Approfondir ses connaissances des marchés publics
- Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
- Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase de passation et exécution

Programme de la formation

Définir sa stratégie achats
- Définition du besoin (focus sur le sourcing)
- Appréciation des seuils/computation
- Allotissement
Définir sa stratégie achat (suite)
- Marchés fractionnés (accords-cadres ; marchés à tranches)
- Cotraitance/sous-traitance
- Développement durable et innovation
- Dossier de consultation des entreprises
Sélectionner les candidatures et les offres
- Critères de sélection des candidatures et des offres et leur publication, méthodes de notation
- Analyse des candidatures et des offres (focus sur la simplification des candidatures avec le DUME) et régularisation
- Détection des offres anormalement basses
- Analyse des variantes
- Encadrement de la négociation
Conclure la procédure
- Fin de la procédure : attribution, rapport de présentation, courriers de rejet
- Conclusion du marché : notification, avis d'attribution
Maîtriser les risques juridiques de la passation : procédures de recours contentieuses et modalités transactionnelles de résolution des litiges
- Les différents types de recours
- Le contrôle du juge administratif
- Le règlement transactionnel des litiges
- Le règlement amiable des différends
Piloter l'exécution du marché
- Mise en oeuvre des clauses financières
- La sous-traitance et la cotraitance (focus sur le DC4)
- La modification du marché en cours d'exécution

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique