Régime social des dirigeants d'entreprise

Objectifs

• Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d'entreprise


• Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique


• Être en capacité d'adapter son conseil selon le régime social du dirigeant


• Réaliser une évaluation du statut social du dirigeant en fonction du type de société


• S'approprier les dernières actualités jurisprudentielles des dirigeants

Programme de la formation

• Introduction


• Déterminer le champ d'application du statut du dirigeant d'entreprise


• Distinguer le statut social du dirigeant


• Les spécificités du régime « Assimilés-salarié »


• Les spécificités du régime « non-salarié »


• Les leviers d'amélioration de la protection du dirigeant non salarié


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique