Régime social des dirigeants d'entreprise

Objectifs

Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d'entreprise
Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique
Être en capacité d'adapter son conseil selon le régime social du dirigeant
Réaliser une évaluation du statut social du dirigeant en fonction du type de société
S'approprier les dernières actualités jurisprudentielles des dirigeants

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Déterminer le champ d'application du statut du dirigeant d'entreprise
Les différentes formes de sociétés et leurs caractéristiques : associés, capital, objet et dirigeants
Définition du dirigeant d'entreprise : statut, entrepreneur individuel et mandataires sociaux
Les dernières réglementation et jurisprudence en vigueur
Méthode pédagogique : jeu interactif pour identifier les différentes formes (société et statut) ; partage du support pédagogique
Distinguer le statut social du dirigeant
Le travailleur non salarié ou le travailleur assimilé-salarié
Responsabilité civile des associés et des dirigeants portant atteinte au patrimoine social
Responsabilité pénale des dirigeants
Méthode pédagogique : partage du support pédagogique
Les spécificités du régime « Assimilés-salarié »
Application et règles légales
Les méthodes de calcul et modalités de paiement des cotisations sociales
Cas pratique : calcul du coût social et fiscal selon la rémunération
Méthode pédagogique : apprentissage sur la base de cas pratique par groupe « comparaison rémunération et dividende »
Les spécificités du régime « non-salarié »
Application et règles légales
Le concept de gestion majoritaire, égalitaire et minoritaire
Les calculs et règles de paiement des cotisations sociales
Méthode pédagogique : apprentissage sur la base de cas pratique par groupe « comparaison rémunération et dividende »
Les leviers d'amélioration de la protection du dirigeant non salarié
Le dispositif Madelin retraite et prévoyance
Le Plan d'Epargne Retraite
Le Plan d'Epargne Retraite Collective (au travers de l'intéressement et participation)
Méthode pédagogique : partage du support pédagogique et QCM
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique