Date de mise à jour : 21/04/2026 | Identifiant OffreInfo :
20_26263257F
Organisme responsable :
ACS FORMATION
Maîtriser le cadre règlementaire de la santé et sécurité au travail
Utiliser des méthodes de travail permettant d'évaluer et de prévenir les risques affectant la santé des salariés.
Programme
Le cadre règlementaire : code du travail et principes généraux
Architecture de la règlementation et 4ème partie du code du travail
Obligation de sécurité et de résulytat de l'employeur
Les principes de responsabilité civile et pénales
La délégation de pouvoir
La mise en oeuvre des outils de prévention des risques profesionnels :
La fonction du référent sécurité : bonnes pratiques et implication
Les autres acteurs internes et externes de la santé et sécurité dont le CSE et LA cssct
La communication en matière de santé et sécurité au travail
Le plan de prévention
Règlementation
Vocabulaire et terminologie
Les différentes étapes de la démarche liée au plan de prévention
Partie théoriqe :
Introduction aux enjeux
Enoncé des enjeux humains liés à la sécurité au travail : statistique et indicateurs santé sécurité
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Enjeux financiers relatifs à la sécurité et aux accidents de travail
Prendre connaissance du coûts des accidents du travail et des maladies professionnels ainsi que celui de la gestion administratives des accidents du travail
Se focaliser sur les enjeux réglementaires de la sécurité : énoncé des principaux textes
Principes généraux de prévention des risques professionnels pour un référent sécurité
Prendre connaissance des principales obligations réglemenatires du code du travail
Focus sur la responsabilités de l'employeur : civile, faute inexcusable; pénale, professionnelle
Partie pratique
Comment réaliser une analyse d'une situation de travail ? L'évaluation des risques : pourquoi est-elle importante ,
Comment la réaliser
Se représenter les dangers et risques inhérents à l'environnement de travail
Les plans d'actions : comprendre leurs rôles dans la démarche de prévention, comment les définir
Attestation de formation
Non certifiante
Sans niveau spécifique