Recouvrement des Créances Publiques

Objectifs

• Rendre aux opérateurs économiques une trésorerie subtilisée.
• Mieux maîtriser ou s'initier aux aspects financiers des marchés publics : retards de paiement, intérêts moratoires, retenues de garantie, avances, décompte.

Programme de la formation

• L'exécution financière des marchés publics
• La notification
• L'avance
• Les décomptes
• Les acomptes
• Le décompte définitif partiel
• Les retenues de garanties
• Le délai de paiement
• Les intérêts moratoires
• Connaître la procédure de liquidation : rôle et responsabilité de chacun

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Non certifiante