Protection du patrimoine d'entreprise

Objectifs

• Maîtriser les règles juridiques applicables au patrimoine de l'entreprise


• Identifier les différences entre exploitation individuelle et exploitation en société


• Prévenir les risques juridiques liées aux atteintes à l'intégrité du patrimoine de l'entreprise

Programme de la formation

• Introduction


• Définition du patrimoine


• Le patrimoine de l'entreprise individuelle


• Le patrimoine de l'entreprise exploitée en société


• La protection du patrimoine social


• Incidences de l'ouverture d'une procédure collective


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique