Propriété intellectuelle, droit d'auteur et oeuvres architecturales

Objectifs

Connaître les règles du droit d'auteur qui s'appliquent à l'oeuvre architecturale.
Faire le lien entre le Code de la propriété intellectuelle et les réalisations architecturales.
Savoir valoriser son patrimoine et négocier ses droits.
Acquérir les bons réflexes pour appréhender les risques juridiques et judiciaires potentiels.
Savoir analyser et adapter les outils juridiques disponibles.

Programme de la formation

Savoir comment s'applique le droit d'auteur dans le domaine de la création artistique et architecturale (connaître les conditions d'accès à la protection par le droit d'auteur ; connaître les droits accordés pour une réalisation qualifiée "d'oeuvre de l'esprit" ; savoir qui peur revendiquer des droits d'auteur dans le cas d'un contrat de mission, d'un marché public ou d'une oeuvre créée par plusieurs professionnels ; comprendre les notions de "droit à l'image" des biens et de "droit d'accès" aux oeuvres).
Tout savoir sur la cession de droits d'auteur.
Etude de cas.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus