Procédures et sanctions disciplinaires

Objectifs

Identifier les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier solide
Mener un entretien de recadrage utile et respecter sa marge de manoeuvre
Identifier les risques liés à la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire pour les prévenir en amont

Programme de la formation

Introduction
La preuve des faits fautifs : constituer un dossier solide
Mener un entretien de recadrage au bon moment
Le panorama des fautes et les sanctions applicables
Les rouages de la procédure disciplinaire
La revue des risques et les points de vigilance
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique