Procédure judiciaire - indivisions successorales et successions

Objectifs

• Maîtriser la procédure de partage judiciaire


• Connaître les autres procédures relatives aux indivisions et aux successions


• Appréhender le rôle du notaire dans ces procédures

Programme de la formation

• Introduction


• Maîtriser la procédure de partage judiciaire


• Connaître les autres procédures en matière d'indivision


• Appréhender les autres procédures relatives aux successions


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique