Principaux contrats de l'entreprise - DRA106
Date de mise à jour : 16/07/2024 | Identifiant OffreInfo :
06_1302291F
Organisme responsable :
CNAM DE BRETAGNE
Objectifs
Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Savoir négocier et régiger un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Programme de la formation
La spécificité des contrats commerciaux
La rédaction des contrats commerciaux
Droit spécial des contrats
Contrat commercial Contrat international Contrat de vente et promesses de vente Contrat de mandat Contrats de distribution Contrat de franchise
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Sortie
Sans niveau spécifique
Contact de la formation
22440 - Ploufragan Téléphone fixe : 0972311312
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contact de l'organisme formateur
SIRET : 43411361900119
Responsable : Madame Emeline JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme
Information fournie par :
