Prévoir et préparer un contrôle URSSAF (distance et présentiel)

Objectifs

• Se préparer sereinement à un contrôle URSSAF
• Maîtriser la procédure de contrôle
• Agir en conséquence en cas de contrôle : les potentiels recours

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Aspects généraux

?      Rôle et fonctionnement de l'URSSAF

?      Maîtriser les règles de contrôle des déclarations

?      Connaître le fonctionnement du contrôle sur pièce

Après-midi

Se préparer à un contrôle URSSAF

?      Potentiels cas de défiscalisation (heures supplémentaires…) et allègements fiscaux

?      Traçabilité des avantages sociaux versés (intéressement et participation)

?      Accords transactionnels entre employé et employeur

?      Avantages en nature et cotisations

?      Frais professionnels

?      Contrats/emplois aidés

?      Assiettes CSG/CRDS (abattements)

?      Forfait social

?      Limite d'exonération sociale (par an et par salarié)

?      Prestations liées aux activités sociales et culturelles

Jour 2

Matin

Maîtriser la procédure de contrôle

?      Réunir l'ensemble des éléments ayant pu impacter les charges

?      Connaître les pouvoirs détenus par les contrôleurs

?      Connaître les limites de ces pouvoirs

?      Maîtriser les droits et obligations de l'employeur (charte du cotisant)

?      Distinguer les procédures et leurs spécificités

Agir en conséquence du contrôle : les potentiels recours

?      La lettre d'observation et à la mise en demeure

?      La procédure de contestation

Après-Midi

Autorités en prévision de litiges

?      L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

?      Le dispositif dit de “rescrit social”

?      Recours amiables

?      Recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique