Prestation compensatoire

Objectifs

• Maîtriser les règles relatives à la prestation compensatoire


• Savoir déterminer le montant d'une prestation compensatoire


• Connaître les modes d'exécution de la prestation compensatoire


• Appréhender le rôle du notaire en matière de prestation compensatoire

Programme de la formation

• Introduction


• Comprendre la finalité et la nature de la prestation compensatoire


• Savoir comment déterminer le montant de la prestation compensatoire


• Connaître les modes d'exécution de la prestation compensatoire


• Maîtriser les règles de révision de la prestation compensatoire


• Mesurer les conséquences fiscales de la prestation compensatoire


• Appréhender le rôle du notaire en matière de prestation compensatoire


• Connaître les méthodes d'évaluation de la prestation


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique