Prestation compensatoire

Objectifs

Maîtriser les règles relatives à la prestation compensatoire
Savoir déterminer le montant d'une prestation compensatoire
Connaître les modes d'exécution de la prestation compensatoire
Appréhender le rôle du notaire en matière de prestation compensatoire

Programme de la formation

Introduction
Comprendre la finalité et la nature de la prestation compensatoire
Savoir comment déterminer le montant de la prestation compensatoire
Connaître les modes d'exécution de la prestation compensatoire
Maîtriser les règles de révision de la prestation compensatoire
Mesurer les conséquences fiscales de la prestation compensatoire
Appréhender le rôle du notaire en matière de prestation compensatoire
Connaître les méthodes d'évaluation de la prestation
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique