Présider le CSE

Objectifs

Comprendre le fonctionnement du CSE dans toutes ses composantes.

Savoir gérer les relations avec les élus.

Identifier les responsabilités du président du CSE, en particulier en matière de santé, sécurité et consultation et appréhender les enjeux juridiques liés au délit d'entrave.

Maîtriser les évolutions récentes (loi Climat, loi Santé au travail, réforme du dialogue social).

Programme de la formation

Module 1 - La structuration du CSE : mise en place et organisation

Appréhender les modifications issues de l'ordonnance Macron de 2017 : passage des anciennes IRP au CSE

Impact de la taille de l'entreprise et des effectifs sur la structuration du CSE

Les commissions obligatoires et facultatives : CSSCT : composition, rôle, cas de mise en place obligatoire

Autres commissions : formation, logement, égalité professionnelle…

Module 2 - Rôle, missions et fonctionnement du CSE

Constitution et membres du CSE :

Présentation des différents acteurs

Président : posture, animation

Secrétaire, trésorier, titulaires et suppléants

Intervenants extérieurs : inspection du travail, médecin du travail, CARSAT

Le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Le remplacement des élus, la protection contre le licenciement

Moyens et fonctionnement du CSE :

Règlement intérieur du CSE : rôle, contenu obligatoire, valeur juridique

Les heures de délégation : gestion, mutualisation, abus et contrôle

Liberté de circulation • Accès à la formation des élus : droit individuel et obligation de l'employeur

Discrétion, loyauté et confidentialité : responsabilités partagées élus/employeur

Suivi du budget du CSE : fonctionnement, ASC, formation, expertises

Réunions du CSE : préparation (ordre du jour), convocation, animation, procès-verbal.

Les obligations de l'employeur président du CSE : transmission d'informations, respect des délais de consultation, réponse aux avis

Le rôle de la BDESE : contenu, actualisation, consultation numérique

Responsabilité du président du CSE

Responsabilité civile, pénale et administrative

Le délit d'entrave : définition, éléments constitutifs, exemples jurisprudentiels, sanctions pénales

Cas pratiques : refus d'information, entrave au fonctionnement régulier du comité, nonrespect des avis ou consultations

Validation et sanction

Attestation de formation 

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique