Présentation générale du droit - DRA001

Objectifs

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.

Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.

Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.

Programme de la formation

1. Origines du droit. Divisions du droit

2. Sources du droit

3. Actes et faits juridiques

4. Les juridictions

5. La preuve

6. Les personnes physiques et les personnes morales

7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux

8. Les biens meubles et les biens immeubles

9. Les contrats. Formation

10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution

11. Actes civils et actes de commerce

12. Responsabilité civile et responsabilité pénale

13. Révisions

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique