Pratiquer l'état civil en petite commune - L'état civil représente l'ensemble des actes officiels conservés dans des registres et qui établissent l'identité et la situation familiale d'une personne (naissance, mariage, divorce, décès).

Objectifs

Connaître les principaux actes et formalités concernant l'identité, le mariage, le décès...

 

Programme de la formation

- cadre juridique et bases règlementaires, rôles et responsabilités de l'officier et de l'agent d'état civil

- principaux actes et formalités d'état civil (naissance, reconnaissance, changement de nom, de prénom, mariage, PACS, décès, livret de famille…)

- règles relatives à la tenue du registre de l'état civil, transcriptions, rédaction d'actes, mentions

- procédure de modification et d'annulation d'un acte

- informations sur les démarches à réaliser concernant la carte d'identité et le passeport

 

Validation et sanction

Les participants intègreront le vivier des candidats aux missions temporaires du CDG38. Cette formation doit leur permettre d'occuper des postes d'agent d'accueil polyvalent avec la mission "état civil" dans une petite mairie, et d'ainsi, s'intégrer avec plus de facilité.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique