Philanthropie et droit patrimonial de la famille

Objectifs

Maîtriser les outils philanthropiques au service du droit patrimonial de la famille
Identifier les conditions qui régissent la validité des donations
Comprendre les intérêts et enjeux principaux de l'organisation patrimoniale philanthropique
Appréhender les particularités de la présence d'un patrimoine extérieur comme outil d'organisation patrimoniale

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Définir les notions liées à la philanthropie, association, fondation, fonds de dotation
La typologie des véhicules philanthropiques
Les différents types de structures :
Les associations
Les fondations
Les fonds de dotation
La fiscalité de la transmission patrimoniale pour ces structures
Comment peut-on créer une structure philanthropique pour pérenniser sa transmission patrimoniale ?
Les techniques de transmission
Une structure exonérée d'impôts et qui peut émettre des reçus fiscaux
La transmission du vivant :
La donation et l'impôt sur le revenu
La donation et l'impôt sur la fortune immobilière
La donation démembrée
Transmission de la nue-propriété
Transmission de l'usufruit
Transmission d'un usufruit temporaire
Le Don sur succession
La transmission post mortem :
Le Legs net de frais et droits
Le legs avec charge
Typologie des charges
Portée des charges successorales
La fondation, un patrimoine d'affectation au service de la protection des proches en incapacité
Implications dans la transmission familiale
Incidence avec le mandat de protection future
Transmission d'entreprise et philanthropie
Les fondations, un outil de transmission de l'entreprise
Les fondations, un moyen de mettre à l'abri son entreprise
Cas pratique générale mettant en application les différentes notions vues durant la journée
Mise en pratique et résolution d'un cas complexe d'optimisation de la transmission patrimoniale via les outils philanthropiques
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique