Permis d'exploitation pour les débits de boissons

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Respecter la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.

Programme de la formation

Permis d'exploitation :
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les conditions et les obligations préalables à l'ouverture d'un établissement
- Les obligations en matière de santé publique
- La protection des consommateurs
- La responsabilité des exploitants
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La répression de l'ivresse sur la voie publique
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
- La vie d'une licence
- Les fermetures administratives et judiciaires

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique