03_1700837F_2504525S https://www.coteformations.fr/je-recherche/une-formation/recherche/46437 Permis d'exploitation pour les débits de boissons + Permis de vente de boissons alcooliques la nuit CCI Formation Haute-Loire

Permis d'exploitation pour les débits de boissons + Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Date de mise à jour : 25/11/2025 | Identifiant OffreInfo : 03_1700837F
Organisme responsable : CCI Formation Haute-Loire

Objectifs

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant

Programme de la formation


  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

  • La lutte contre l'alcool au volant / La réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d'interdiction, les sanctions encourues

  • Le cadre législatif et réglementaire

  • Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (Café, brasserie, restaurant)

  • Les obligations d'exploitation liées à l'établissement, la réglementation locale

  • La lutte contre le bruit / Conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l'établissement

  •  Evaluations Questions de connaissances

Validation et sanction

Attestation de stage

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

16 Boulevard Bertrand
43750 - Vals-près-le-Puy
Téléphone fixe : 0471099009
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire
SIRET : 13001313900014
43750 Vals-près-le-Puy
Responsable : FANNY REVEILLE
Téléphone fixe : 0471099000
Contacter l'organisme

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