Permis d'exploitation pour les débits de boissons - initial et renouvellement

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique; Permettre l'ouverture d'un débit de boissons;

Programme de la formation

-Le cadre législatif et réglementaire -Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons -La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique -Les conditions d'ouverture -Les conditions liées à la licence -La vie d'une licence -Les débits de boissons temporaires -Les fermetures administratives et judiciaires -Réglementation locale -Programme sur 20 heures pour le permis initial -programme sur 7 heures pour le renouvellement.

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique