Permis d'exploitation (débits de boissons et restaurants)

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Le permis d'exploitation est une formation obligatoire
en vue de l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un établissement
pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.
Certisure est un organisme agréé par l'Etat pour toute la France afin de vous délivrer le Cerfa Permis d'Exploitation à l'issue des 3 jours de formation.

Programme de la formation

Connaissances des dispositions du Code de la santé publique relatives à
la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs
et la répression de l'ivresse publique, de la législation sur les
stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits
susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes
généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques
et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique