Paie et convention collective - aspects sociaux des notaires

Objectifs

Déterminer les éléments de rémunération conventionnelle
Maîtriser la durée du travail au sein de l'étude
Intégrer les bulletins de salaire en conformité avec la législation
Comprendre et intégrer les charges sociales (régime spécifique / régime général)

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Définir les salaires dans le Notariat
La constitution d'un salaire conventionnel
Le contrat de travail et la classification
Le salaire minimum conventionnel
La modulation et l'annualisation du temps de travail
Les différentes primes
Les primes formations
Les primes savoir-faire
Les primes annuelles
Le cadre légal et conventionnel des notaires
La présentation du bulletin de paie
La prochaine loi de réforme de la présentation du bulletin de paie reportée à 2026
Mise en situation professionnelle sur un cas pratique d'entreprise : création d'un contrat de travail avec classification à déterminer à partir d'un dossier de candidature
Les charges sociales
Le régime spécifique au notariat :
Les cotisations de la CRPCEN
Les particularités de la réduction générale des cotisations
Les exonérations de cotisations salariales et d'IR sur les heures supplémentaires et complémentaires
Les dispositions conventionnelles particulières sur la prévoyance complémentaire
La DSN mensuelle
L'application partielle du régime général
Les cotisations sociales légales
Les cotisations sociales conventionnelles ou d'usage
Mise en situation professionnelle sur un cas pratique d'entreprise : création du bulletin de salaire sous Excel à partir d'une matrice et de le vérifier jusqu'à la RGC.
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique