Paie de l'annualisation du temps travail

Objectifs

Payer les heures supplémentaires et complémentaires dans le cadre de l'annualisation
Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
Effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d'absence

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Intégrer les spécificités légales de l'annualisation du temps de travail
La notion d'annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
La vérification des principales conditions préalables
Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle
Annualisation du temps plein : payer les heures supplémentaires
Le principe du paiement en fin de période annuelle - Les cas particuliers de paiement en cours d'année - Les conditions et techniques de calcul des exonérations sociale et fiscales - Les mentions obligatoires du bulletin de paie - Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle *Exercices pratiques : calculs de la paie des heures supplémentaires en fonction de l'aménagement du temps de travail
Annualisation du temps partiel : payer les heures complémentaires
Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l'annualisation
Le calcul des majorations salariales
Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
Les conséquences paie du changement de durée du travail en cours d'année
Exercices pratiques : calculs de la paie des heures complémentaires
Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
La présentation du bulletin de paie
Le calcul du salaire journalier
Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
Les cas particuliers : les interventions pendant les astreintes et le temps de trajet inhabituel
Les modalités en paie du passage à temps partiel
La paie des jours supplémentaires et de leurs exonérations sociales et fiscales
Exercices pratiques : intégrer les conséquences en paie des jours de travail supplémentaires
Maîtriser les modalités pratiques de la gestion des absences
Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire validées par la jurisprudence
Le règlement des jours de RTT non pris
Les solutions applicables au forfait annuel en jours
Le traitement du temps partiel thérapeutique
Exercices pratiques : effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d'absence
Traiter la paie des années incomplètes
Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d'année
La mise en place du "compte individuel de compensation"
Le paiement du solde de jours de RTT non pris
Les particularités du forfait annuel en jours
Les informations à fournir sur le bulletin de paie
Cas pratiques de synthèse : calculer un solde de tout compte
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique