Pacte Dutreil - optimiser la transmission de l'entreprise familiale

Objectifs

• Estimer et comprendre l'intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d'une entreprise familiale


• Vérifier le respect des conditions d'application pour la mise en place d'un pacte Dutreil


• Maîtriser l'impact des opérations ultérieures à la mise en œuvre du pacte Dutreil sur la validité du pacte et anticiper les risques de remise en cause

Programme de la formation

• Introduction


• Le pacte Dutreil : un outil pour optimiser le coût de la transmission d'une entreprise familiale


• Maîtriser la mise en œuvre d'un Pacte Dutreil


• Appréhender les impacts d'opérations complexes sur un Pacte Dutreil en cours


• Focus sur l'utilisation du Pacte Dutreil dans le cadre d'un Family Buy Out (FBO)


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique