Pacte Dutreil - les essentiels

Objectifs

Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL
Connaître les conditions d'éligibilité et les avantages fiscaux
Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d'un Pacte DUTREIL
Identifier les implications juridiques et fiscales pour les entreprises familiales

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Présenter les objectifs et le contenu
Brève présentation, son origine et son utilité
Présentation du Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil
Les bases légales du dispositif
Les conditions d'application : qui peut en bénéficier ?
Les avantages fiscaux
La réduction des droits de mutation, exonération partielle des biens professionnelles, etc.
Etude de cas : Illustrer les économies fiscales réalisables grâce au Pacte Dutreil
Les conditions : Bénéficier des avantages : Engagement collectif et individuel de conservation, seuils de détention, etc...
Les modalités d'application
La mise en place du Pacte Dutreil
Les étapes à suivre pour constituer un Pacte Dutreil
L'engagement collectif de conservation
Durée, contenu et conditions de validité
L'engagement individuel de conservation
Poursuite de l'engagement collectif par les héritiers ou donataires
Les formalités administratives
Déclarations à effectuer, documents à fournir, etc ...
Etude de Cas o
Analyse de cas réels / fictifs
Mise en situation : Réaliser un Pacte Dutreil
Point de vigilance et optimisations
Risques et pièges à éviter : les erreurs courantes et comment les éviter
Optimisations fiscales : Conseils pour maximiser les avantages du Pacte Dutreil
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique