Pack Allur, Elan et droit immobilier - 42 heures

Objectifs

Acquérir les connaissances juridiques fondamentales pour la gestion des données de l'agence immobilière

Maîtriser les règles permettant l'exercice des différentes professions immobilières et les actualités juridiques relatives à la loi ALUR

Acquérir les compétences juridiques fondamentales pour un agent immobilier

Programme de la formation

ESSENTIEL DU DROIT IMMOBILIER

• RAPPELS BASIQUES LOI HOGUET- LOI ALUR – ARRETE DU 10/01/17

• DEFINITION
LES MANDATS

RAPPELS CARTES PROFESSIONNELLES

• 
  

  LA NOUVELLE CARTE PROFESSIONNELLE
  

  
  


• 
  

  LOI ELAN: reconnaissance au 08/06/2018 du titre d'agent immobilier
  LA FORMATION OBLIGATOIRE DES AGENTS IMMOBILIERS
  

  
  

  RAPPELS: LE REGISTRE DES MANDATS
  

  
  

  RAPPELS: DESCRIPTION DE´TAILLE´E ET PRE´CISE DU BIEN OBJET DU MANDAT, DE SON
  PRIX ET DES MOYENS EMPLOYE´S POUR LA DIFFUSION PUBLICITAIRE.
  
  RAPPELS AFFICHAGE
  

  
  

  L'AFFICHAGE LEGAL IMMOBILIER et les re`gles de publicite´

• 
  

  PREPAREZ-VOUS A UN CONTRO^LE DGCCRF
  

  
  

  PROCEDURE TRACFIN!
  

  
  

• 
  

  RAPPELS REGLEMENTAIRES
  

• 
  

  SRU & LEGISLATION CONTRACTUELLE



• 
  

  LES DELAIS

• 
  

  DROIT DE LA PROPRIETÉ

• L'AVANT-CONTRAT

• 
  

  LES DIAGNOSTIQUES
  

  
  


• 
  

  CONTRAT DE VENTE
  

  
  


• 
  

  LA LOI ELAN
  

RGPD

1/ Identifier les traitements de donne´es (2heures)

2/ Le responsable du traitement et le DPO(2heures)

3/ Travailler avec des sous-traitants dans le cadre du RGPD(2heures)

4/ La lice´ite´ du traitement que vous menez(2heures)

5/ Privacy by Design(2heures)

6/ Mai^triser les traitements de donne´es (3heures)

7/ La formation du personnel et des mandataires (1heure)
ACTUALITÉS JURIDIQUES LOI HOGUET À JOUR ALUR

1/ Le domaine d'application de la loi Hoguet :

2/* Les re`gles de de´ontol

Validation et sanction

Attestation d'assiduité à la formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique