Organiser la cession du foncier, de la consultation à la contractualisation

Objectifs

• Connaître les différents modes de cession du foncier


• Savoir choisir le mode de commercialisation adapté à votre projet


• Mener la consultation de la constitution du dossier à la contractualisation


• Identifier les conditions de réussite de la consultation

Programme de la formation

Introduction : une diversité croissante des modes de commercialisation et de cession

Préparer et mener la consultation avec le mode de commercialisation adapté à votre projet

• La nature des terrains à céder


• Les acteurs à mobiliser


• Procédure formalisée vs procédure non formalisée 


• Présentation des différents modes de cession : appel à projet, AMI, urbanisme négocié, dialogue compétitif, concession d'aménagement…


• Sur quels critères choisir le mode de consultation ?


• Les spécificités de la cession foncière avec charges d'intérêt général


• Les spécificités des concessions d'aménagement


• Constitution du dossier de consultation


• Exemples concrets des différents types de cession

Réaliser la cession et contractualiser

• Développement des protocoles de partenariats 


• Les avant-contrats : analyse comparée des différents types de promesses de vente


• Les conditions suspensives


• La contractualisation de la cession

Garantir la faisabilité des projets

• Promotion classique ou co-promotion


• Les dimensions réglementaires : autorisation d'urbanisme, permis de construire,


• La gestion du programme immobilier

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique