Obtenir votre permis d'exploitation

Objectifs

METTRE EN OEUVRE les dispositifs liés à la
prévention et la lutte contre le risque « alcool »,
la protection des mineurs et les risques de santé
publique ;
IDENTIFIER les groupes de boissons et les
différentes licences.

Programme de la formation

PRÉSENTATION DE LA FORMATION (article
L3332-4-1 du code de la santé publique)
• Le cadre législatif et réglementaire ;
• Les sources du droit français ;
• Police Administrative.

CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS OU D'UN RESTAURANT
• Classification des boissons et licences ;
• Démarches administratives ;
• Obligations d'exploitation.

OBLIGATIONS LIÉES À L'ÉTABLISSEMENT
• Prévention et protection de la santé
publique et de l'ordre public.

AUTRES OBLIGATIONS
• Sécurité Incendie dans les ERP ;
• Discrimination ;
• Redevances audiovisuelles.

RÉGLEMENTATION LOCALE SPÉCIFIQUE
• Horaires d'ouverture et de fermeture ;
• Règlement sanitaire départemental ;
• Arrêtés municipaux et préfectoraux
spécifiques.

OBLIGATIONS SOCIALES
• Embauche et types de contrat ;
• Durée de travail ;
• Affichages obligatoires ;
• Formation professionnelle ;
• Prévention des risques professionnels.

Validation et sanction

Maîtrisez la législation des débits de boissons et les démarches permettant d'obtenir votre licence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique