Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

Objectifs

• Comprendre pourquoi et quand créer une société de projet


• Choisir le véhicule juridique adapté aux objectifs du projet, au rôle de chaque partenaire et aux contraintes juridiques (notamment publiques) 


• Structurer un modèle économique équilibré : portage, risques, cash-flow, partage de la valeur


• Sécuriser la gouvernance, les engagements contractuels et les modalités de sortie

Programme de la formation

Pourquoi, quand et avec qui créer une société de projet ? 

• Typologie des projets : portage immobilier, aménagement, co-promotion


• Acteurs impliqués et objectifs respectifs (collectivités, aménageurs, promoteurs, investisseurs, bailleurs)


• Panorama des sociétés de projet mobilisables : SCCV, SAS, SCI, SEMOP, etc.


• Ce qu'une société de projet permet de faire (ou non) par rapport à un montage contractuel classique

Structurer une société de projet : dimensions juridiques et organisation de la gouvernance 

• Définition du capital et des apports : numéraire, nature, engagements conditionnels


• Précision des objectifs du projet et traduction dans les statuts


• Rôle, responsabilités et niveaux d'exposition des partenaires publics et privés


• Pacte d'associés : gouvernance, décisions stratégiques, clauses de protection, sortie


• Capacité et limites de l'actionnariat public : interdictions de principe, montages autorisés, points de vigilance juridiques


• Rôle des véhicules publics intermédiaires (SEM, SPL, SEMOP)

Construire le modèle économique et financier de la société de projets

• Apports initiaux et engagements dans le temps


• Dynamique des flux financiers : qui porte quoi, quand et jusqu'à quand ?


• Analyse des risques opérationnels, financiers, juridiques


• Partage de la valeur : dividendes, honoraires, cession de titres

Le co-aménagement sans société dédiée : cas des GME en concession d'aménagement

• Qu'est-ce qu'un Groupement Momentané d'Entreprises ?


• Avantages et limites

CAS PRATIQUE : Aide à la décision : créer ou non une société de projet ?

Cas pratique structuré autour d'une grille d'aide à la décision :

• analyse du contexte et des objectifs du projet,


• évaluation du besoin de portage et de gouvernance commune,


• choix argumenté entre société de projet et montage alternatif,


• identification des risques si le montage est inadapté.

Le PLUS de la formation

Un exercice pratique structuré autour d'une grille d'aide à la décision permettant :

• d'arbitrer entre société de projet et montage sans véhicule dédié,


• d'identifier les impacts juridiques, économiques et opérationnels de chaque option,


• de produire une méthode réutilisable en collectivité, chez un aménageur public et privé, un promoteur ou un bailleur social

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique