Master mention droit social parcours protection sociale et santé

• Master mention droit social - Code CertifInfo 115693
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master « Droit social, protection sociale et santé » est destiné à former des spécialistes solides en droit de la santé et de la protection sociale capables d'apporter des réponses juridiques aux questions abordées dans le domaine social. Protection sociale comparée et droit européen de la protection sociale occupent une place importante dans la formation.

Programme de la formation

Droit de la protection sociale Politiques de protection sociale - Gestion des risques sociaux - Mutation de l'Etat-providence. Droit de la santé approfondi Régulation juridique de l'offre et de l'accès aux soins. Evaluation des prestations de santé et accès aux soins. Négociations et accords collectifs de la protection sociale I et II Aspects théoriques et aspects pratiques de la négociation collective nécessaires à la mise en place de régimes de prévoyance. Libre circulation et protection sociale Circulation des personnes dans l'Union européenne, règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Aspects internationaux de la relation de soin Règles de droit international privé applicable à la relation médicale : contrat de soin - Télémédecine - Responsabilité des produits défectueux - Commerce international des médicaments. Santé et protection sociale comparée Méthodes, règles et outils de comparaison : étude du système anglais, japonais, brésilien40 heures Politique de la protection sociale complémentaire Mutuelles, institutions de prévoyance et assurances : organisation et règles de gouvernance des régimes complémentaires Droit de l'action sociale et médico-sociale Droits individuels et collectifs : contrat de séjour - Projet d'établissement - Participation des usagers - Prévention de la maltraitance institutionnelle - Secret professionnel Santé et travail Rapport entre travail et santé ; protection de la santé au travail et évolutions du droit social Pratique de la prévoyance en entreprise Aspects européens et internationaux - Détachement des travailleurs - Responsabilité sociale d'entreprise Comparative and employment law Construction du droit de l'emploi aux Etats-Unis et du droit des discriminations en France -Discriminations raciales et diversité en langue anglaise Travaux en entreprise Retour d'expérience et tutorat - mémoire d'apprentissage

Validation et sanction

Master mention droit social

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus