Master mention droit public

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné


• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation


• Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel


• Prévenir et gérer les litiges


• Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses


• Gérer le contentieux et le précontentieux


• Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique


• Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique


• Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation


• Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations


• Éclairer et légitimer une action ou une décision


• Coordonner des équipes ou des services


• Mener des actions de communication


• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux


• Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi


• Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi


• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus


• Établir des échéanciers et bilans d'étapes


• Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Programme

 SEMESTRE 1
SEMESTRE 2

 
Unité fondamentale

• Droit de l'urbanisme


• Droit des services publics


• Contentieux constitutionnel

Unité de spécialité

• Droit de la fonction publique


• Gestion des risques environnementaux


• Droit du numérique


• Droit processuel


• Grandes doctrines juridiques et politiques

Unité transversale

• Droit des collectivités territoriales


• Grands problèmes publics contemporains


• Langue vivante

Unité fondamentale

• Droit de l'environnement


• Droit de la commande publique


• Relations de l'administration avec les usagers


• Ateliers de pratiques professionnelles

Unité de spécialité

• Droit de la santé


• Droit et contentieux des étrangers


• Protection internationale et européenne des droits de l'homme


• Droit de la régulation économique


• Grands systèmes juridiques

Unité transversale

• Relations de l'administration avec les usagers


• Ateliers de pratiques professionnelles


• Langue vivante

 SEMESTRE 3

 SEMESTRE 4
 Compétences fondamentales 

• Droit de la transition environnementale


• Droit de l'urbanisme approfondi


• Droit administratif approfondi


• Droits et libertés fondamentaux


• Pratique contentieuse nationale du droit de l'UE


• Droit constitutionnel approfondi


• Contentieux administratif approfondi

Compétences complémentaires transversales

• Responsabilité civile de l'environnement


• Droit répressif de l'environnement


• Procès simulés


• Contentieux de l'urgence

Initiation à la pratique du conseil et aux stratégies contentieuses
SEMESTRE 4
Compétences complémentaires spécifiques

• Contentieux de l'environnement


• Contentieux de l'urbanisme


• Droit des déchets et des sols pollués


• Droit du patrimoine naturel


• Contentieux international et européen de l'environnement


• Droit de l'autorisation administrative

Ateliers de mise en situation

• Veille juridique


• Rédaction d'actes de procédure et de note de conseil


• Montage de projets

Unité professionnelle ou de recherche (stage ou mémoire)

Validation et sanction

Le Master Public Parcours « Conseil et contentieux publics » forme des juristes publicistes opérationnels polyvalents, bénéficiant d'une expertise généraliste comme interdisciplinaire alliant acquis théoriques solides et réflexes professionnels pratiques. Ceci à travers la maîtrise et l'apprentissage d'un large socle de connaissances fondamentales approfondies mais aussi à travers leur mise en pratique puisque la formation met principalement l'accent sur le bénéfice d'une expérience préprofessionnelle diversifiée (ateliers de mise en situation et de rédaction d'actes et de procédure, étude de cas, procès simulés, maîtrise des méthodes et outils du conseil et de la stratégie contentieuse). Cette approche résolument pratique se traduit par la problématisation et la résolution de cas concrets tirés des principaux contentieux matériels faisant eux aussi l'objet de séminaires spécialisés, choisis par l'étudiant.e en fonction de ses centres d'intérêts (fonction publique, fiscal, contentieux administratif, contentieux de la commande publique, contentieux des étrangers)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus