Master mention Droit Public parcours-type Droit Public des Affaires

• Master mention droit public - Code CertifInfo 105649
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d'un contexte marqué par une transformation profonde de l'environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître, en quelques années, une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public, notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l'enseignement d'une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et du droit privé, du droit et de l'économie, du droit et de la finance d'entreprise : le Droit public des affaires. Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public. Les semestres 3 et 4 forment des juristes spécialisés dans la connaissance et la pratique des différentes règles du droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires. Ils couvrent une diversité de régimes juridiques, depuis le droit des aides d'Etat jusqu'aux contentieux publics (juridictionnels, professionnels ou sectoriels, arbitraux), en passant par le droit des marchés publics et des contrats de concession, le droit de la propriété publique, l'analyse de montages contractuels de financement externe. Ils intègrent des préoccupations juridiques ou réglementaires aussi différentes que la recherche de formes et de niveaux de régulation du marché adaptés, la fiscalité et l'économie financière, l'économie des contrats de concession, les stratégies d'achat public, la logique de procédures de mise en concurrence, les relations contentieuses ou non contentieuses des entreprises avec les institutions publiques, les ressorts de la réglementation applicable à de nombreux secteurs (banque, bourse, assurance, pharmacie, distribution, énergie, transport), les procédures européennes ou internationales de notification de concentration et d'aides d'Etat ou de contestation de pratiques de dumping, de subventions croisées ou de tarifs prédateurs.

Programme de la formation

Code RNCP : 38166

Validation et sanction

Master mention Droit Public parcours-type Droit Public des Affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus