Master Mention Droit public Parcours Droit Public des Affaires (DPA) (2eme année)

• Master mention droit public des affaires - Code CertifInfo 115671
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Ce Master propose une formation spécialisée en droit portant en priorité sur les questions liées au droit de la commande publique, à la gestion des services publics, aux aides aux entreprises et à l'analyse économique et financière de l'action publique. L'ensemble des questions touchant au droit public des affaires ne relèvent pas seulement du droit public : le droit financier ; la gestion publique, le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit de l'Union européenne occupent ainsi une place importante dans l'activité des juristes spécialisés en droit public des affaires. Plus qu'une simple spécialisation, le Master offre aux étudiants une approche pluridisciplinaire des questions intéressant l'intervention des administrations publiques dans le domaine économique.

Programme de la formation

• Pratique de la commande publique (45 h)
• Contentieux de la commande publique (45 h)
• Droit financier de l'action publique (30 h)
• Droit des réseaux et des services publics (30 h)
• Contrôles et analyses de l'action publique (30)
L'enseignement insiste sur la mise en situation des étudiants. La formation accorde une large part à l'enseignement de la pratique, à des études de cas et à des exercices sur dossiers, assurés exclusivement par des praticiens (magistrats administratifs et financiers, avocats spécialisés, directeur de services juridiques ou financier de collectivités locales ou d'entreprises publiques). La formation juridique proposée (150 heures) permet aux étudiants d'acquérir une connaissance approfondie du droit des contrats et des services publics. Elle est articulée sur des enseignements de finances et de gestion publique (60 heures) qui offre aux étudiants une compréhension transversale et opérationnelle des enjeux contemporains de l'administration publique en économie de marché. Contenu des enseignements: • Pratique de la commande publique (45 h) • Contentieux de la commande publique (45 h) • Droit financier de l'action publique (30 h) • Droit des réseaux et des services publics (30 h) • Contrôles et analyses de l'action publique (30 h)

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus