Master mention droit public parcours droit du sport - 2ème année

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Approfondir les connaissances théoriques, élargir les expériences pratiques des procédures en relation avec le droit du sport.


• Se spécialiser dans le secteur. Pour atteindre ces objectifs, la pédagogie mise en oeuvre sera diversifiée et individualisée, s'appuyant systématiquement sur l'alternance d'apports théoriques et de cas pratiques. Une équipe pédagogique spécialisée, composée d'universitaires et de professionnels, assure la formation.

Programme de la formation

• La place du sport dans la société


• Le mouvement olympique


• Les acteurs privés


• Les acteurs publics


• Les syndicats


• L'Europe, les instances sportives internationales


• La conciliation devant le CNOSF


• La justice étatique


• La justice fédérale


• L'arbitrage devant la chambre arbitrale du sport


• L'arbitrage et autres procédures devant le TAS


• Les conflits de juridiction


• La responsabilité administrative


• La responsabilité civile


• La responsabilité diciplinaire


• La responsabilité pénale


• La gouvernance européenne du sport


• La représentation française au sein des instances européenne


• L'application du droit européen aux activétés sportives


• Les acteurs : intervention d'acteurs institutionnels


• Le contentieux de travail dans le sport


• Le droit commercial du sport


• Le droit des sociétés à objets sportif


• Les relations collectives de travail du sport


• Les relations individuelles de travail du sport

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus