Master mention droit public parcours droit de l'énergie -2ème année

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'objectif principal de ce diplôme est d'assurer la formation d'étudiants qui souhaitent se spécialiser en droit de l'énergie, domaine porteur, mais qui requiert des juristes une parfaite compréhension des réalités et des enjeux technico- économiques, industriels et sociaux.

En effet, depuis plusieurs années, le secteur de l'énergie connaît des bouleversements sans précédent en raison notamment de la nécessaire décarbonation de l'industrie.

Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur ; elle conduit à la diversification aussi bien des acteurs que des normes, l'Union européenne et l'échelon local occupant une place de plus en plus grande aux côtés des structures nationales. Le développement des marchés se conjugue avec la fonction de régulation, aux plans national et européen.

Outre ces transformations, le poids du secteur de l'énergie dans l'économie, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine politique et complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs comme la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique.

Sous l'angle juridique, les préoccupations majeures portent plus particulièrement sur :

- les grands enjeux qui sous-tendent le secteur dans un contexte de transition énergétique ;

- les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'énergie ;

- la concurrence et la régulation du secteur ;

- la sécurité d'approvisionnement, le développement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire ;

- l'articulation des diverses politiques publiques (locales, nationales et européennes).

Programme de la formation

Semestre 1 :

UE 1 : Enseignements Fondamentaux - 18 crédits : Méthodologie de la recherche & documentation juridique - 9h ; Introduction à l'économie de l'énergie et des infrastructure - 4 crédits - 21h ; Introduction au droit de l'environnement industriel - 5 crédits - 21h ; Introduction au droit des infrastructures - 4 crédits - 21h ; Introduction générale au Droit de l'énergie - 5 crédits - 21h

UE 2 : Enseignements Thématiques (3 séminaires au choix) - 12 crédits : Droit de l'électricité et du gaz - 4 crédits- 21h ; Droit des énergies renouvelables - 4 crédits- 21h ;         Droit du financement international - 4 crédits - 21h ; Droit et contentieux des contrats internationaux - 4 crédits- 21h ; Droit et contentieux des investissements internationaux - 4 crédits - 21h ; Droit minier et pétrolier - 4 crédits - 15h ; Droit nucléaire 4 crédits - 21h
Semestre 2 :

UE 1 : Enseignements Techniques - 8 crédits : Exploration et production d'hydrocarbures - 2 crédits - 6h ; Le système électrique - 2 crédits - 6h ; Le système gazier - 2 crédits - 6h ;     Les énergies renouvelables - 2 crédits- 6h

UE 2 : Séminaires pratiques 10 crédits : Pratique de la régulation des marchés du gaz et de l'électricité - 5 crédits - 27h ; Pratique des contrats d'infrastructures : Contrats de construction - 5 crédits - 27h ; Pratique des contrats énergétiques : contrats miniers ; cont - 5 crédits - 27h

UE 3 : Mémoire - 12 crédits : Soutenance de Mémoire (stage ou exp. pro) et Grand Oral - 12 crédits

 

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus