Master mention droit privé - Master 2 - Droit des activités numériques et tiers de confiance

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique


• Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client


• Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client


• Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision


• Identifier le régime juridique applicable


• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation


• S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte


• Respecter les mentions obligatoires


• Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce


• Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)


• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige


• Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client


• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)


• Rédiger les actes de procédure


• Se préparer à la plaidoirie


• Gérer les voies de recours éventuelles

Programme de la formation

Le Master 2 mention droit privé, parcours « Droit des activités numériques et tiers de confiance » permet aux étudiant.es de devenir des juristes qualifiés, qui maîtrisent les aspects technologiques indispensables à leur profession.

Des professionnelles et professionnels interviendront afin de partager leur expérience pratique et de présenter les outils qu'ils utilisent au quotidien.


L'année de Master 2 est ouverte à l'alternance pour permettre aux étudiant.es de compléter leur cursus par une application pratique des connaissances acquises au cours du Master. Les étudiant.es qui ne seront pas en alternance auront la possibilité de réaliser un stage ou de rédiger un mémoire.


L'objectif étant que les étudiant.es acquièrent des bases théoriques solides tout en ayant une vision pratique, afin de leur permettre une insertion professionnelle rapide.

Validation et sanction

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac+5

Niveau de sortie

Master

Compétences visées

URL Fiche RNCP

Cette formation est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Pour en savoir plus, consultez la fiche N° 38206

Activités visées / compétences attestées

Le Master « Droit des activités numériques et tiers de confiance » permet aux étudiantes et étudiants d'acquérir des bases théoriques solides tout en ayant connaissance des dernières évolutions dans les matières abordées.


Les étudiantes et étudiants qui sortent de ce Master auront la capacité de comprendre et d'analyser l'ensemble des aspects juridiques liés aux nouvelles technologies. Ils seront capables de résoudre les difficultés soulevées par l'application des nouvelles technologies, dans des domaines très divers, et d'apporter des solutions aux entreprises. Ils pourront également apporter des conseils en matière d'innovation technologique.

Insertion professionnelle

Le Master « Droit des activités numériques et tiers de confiance » a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants de devenir des juristes qualifiés, qui maîtrisent les aspects technologiques indispensables à leur profession.


Les débouchés sont alors nombreux, puisque tout juriste est désormais concerné par les aspects numériques de sa profession (avocat ou magistrat par exemple). Les étudiantes et étudiants pourront notamment s'insérer dans le monde des entreprises qui travaillent actuellement autour des questions numériques (contrat, signature, archivage, facturation, assurance…). Lorsqu'il a acquis son diplôme, l'étudiant peut ainsi devenir délégué à la protection des données, juriste d'entreprise, responsable juridique, ou encore chargé de mission pour les nouvelles technologies, principalement dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur public.

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus