Master mention droit pénal et sciences criminelles

• Master mention droit pénal et sciences criminelles - Code CertifInfo 115657
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le parcours Droit pénal économique et de la conformité propose une formation spécialisée reposant sur une articulation originale de l'expertise universitaire et des pratiques professionnelles. Il vise à: - Former des juristes aux nouveaux métiers de la conformité (compliance)tout en les dotant d'une solide formation aux mécanismes répressifs traditionnels de la délinquance économique. - Développer la compréhension de l'évolution des techniques et des stratégies répressives dans le champ économique (par exemple être capable de réaliser une cartographie des risques, rédiger des conclusions dans le cadre d'un contentieux). - Doter les étudiants d'une culture juridique ouverte aux apports d'autres disciplines quant à l'organisation et à l'environnement des opérateurs économiques (en particulier, sciences de gestion, économie, sociologie et science politique ; par exemple connaître le management d'entreprise, les métiers de la conformité) - Assurer la maîtrise des méthodes de recherche et d'analyse en droit répondant aux diverses exigences professionnelles aux quelles un juriste pénaliste peut être confronté(recherche et veille juridique, pratique du Palais).

Programme de la formation

Missions (Entreprise, Cabinets, Agences, Autorités administratives): - Confection et mise à jour de programmes ou plans de conformité, plans de vigilance, réalisation de cartographies des risques, rédaction de rapports réglementaires à destination des régulateurs, élaboration de dossiers de demande d'agréments (établissement de paiement par exemple), déclarations de soupçons, identification et déclarations des bénéfices effectifs. - Rédaction de consultations, rédaction de conclusions/mémoires, actes de procédure(assignation, plainte etc.),participation à des réunions clients, assistance juridique pour les relations avec les fournisseurs et intermédiaires, suivi de dossiers contentieux, élaboration de supports de formation... - Aide à la prévention et détection d'infractions, élaboration de recommandations/guides. Secteurs d'activité et débouchés Secteur économique : notamment banques, compagnies d'assurance et entreprises toutes tailles / tous secteurs (en particulier celles soumises aux obligations de conformité de la loi Sapin II du 9décembre2016):chargé de conformité ,contrôleur conformité ou juriste conformité, déontologue, responsable du contrôle interne ou chargé de contrôle interne et conformité, responsable de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, juriste et conseil d'entreprise, responsable Analyse de risque métiers juridiques et conformité, contrôleur interne financier et conformité. Secteur de la justice: avocat(spécialisé en droit pénal des affaires -conseil en conformité, sous réserve de la réussite au concours), magistrat (sous réserve de la réussite au concours), policier ou gendarme (sous réserve de la réussite au concours), assistant de justice spécialisé, agent/enquêteur pour TRACFIN, l'Agence Française Anti-corruption (AFA), l'Autorité des marchés financiers (AMF),Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution(ACPR),etc.

Validation et sanction

Master mention droit pénal et sciences criminelles

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus