Master mention droit notarial

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master mention « droit notarial » est réglementé par l'arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieur de notariat. Les candidats titulaires du diplôme de master mention « droit notarial », délivré par l'Université de Toulon dans le cadre d'une convention avec l'Institut des formations notariales, peuvent s'inscrire de plein droit en première année de la formation préparant au diplôme d'études supérieures de notariat.
L'architecture du Master mention « droit notarial » repose sur la pluridisciplinarité :
Le Master 1 « mention droit notarial » assure, par une approche généraliste, l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires pour le notariat ;
Le Master 2 est une année de perfectionnement dont le but est de renforcer les connaissances théoriques des étudiants tout en les familiarisant avec la technique de la pratique notariale. Le Master 2 droit notarial est défini suivant un référentiel de compétences.

Programme de la formation

Master 1 Droit Notarial
Semestre 7
UE 71 Matières fondamentales
Droit des entreprises en difficultes (CM+TD)
Droit des entreprises en difficultés - int 50% TD
Droit des entreprises en difficultés - term 50% CM
Droit des sûretés personnelles (CM+TD)
Droit des sûretés personnelles - int 50% TD
Droit des sûretés personnelles - term 50% CM
UE 72 Matières complémentaires (2 au choix)
Fiscalité de l'entreprise (CM)
Droit spécial des Sociétés (CM)
Droit international privé (CM)
UE73
Droit de l'immeuble (CM)
Droit rural (CM)
UE 74 Pré-professionnalisation
Initiation recherche (ressources humaines)
Technique de recherche d'emploi
UE 75 langue
Anglais 1 (TD)
Semestre 8
Nature CM TD TP Crédits
UE 81 Matières fondamentales
Droit patrimonial de la famille (CM+TD)
Droit patrimonial de la famille - int 50% TD
Droit patrimonial de la famille - term 50% CM
Successions et libéralités (CM+TD)
Successions et libéralités - int 50% TD
Successions et libéralités - term 50% CM
Droit des suretés réelles (CM+TD)
Droit des sûretés réelles - int 50% TD
Droit des sûretés réelles - term 50% CM
UE 82 Matières complémentaires
Droit de la construction (CM)
Régime général des obligations (CM)
UE 83 Langue
Anglais 2 (TD) EC
Elt choix UE84 Pré-professionnalisation au choix Choix
Mémoire Mémoire
Stage et rapport de stage
Master 2 Droit Notarial
Semestre 9
UE 91 Droit civil des personnes et de la famille
Etat Personnes, pers vulnérab, conjugalités, mode rupt - CM
Régimes matrimon et patrimon des couples non mariés - CM
Droit des successions et des libéralités (CM)
UE 92 Droit civil des actes juridiques et des biens
La forme et la preuve des actes juridiques (CM)
Droit commun des contrats (CM)
Contrats spéciaux (vente immeub exist, baux civils comm - CM
Sûretés personnelles (CM)
Sûretés réelles (CM)
UE93 Constitution structure et transmission des entreprises
Fonds commerce, agric libéraux,entrepreneur individuel - CM
Droit des sociétés civiles & commerc, autes group grpt - CM
UE94 Langue vivante
Anglais 1 (TD)
UE 95 Pré-professionnalisation
Initiation à la recherche : methodologie
Techniques de recherche d'emploi
Semestre 10
UE O1 Droit privé et droit public de l'immeuble
Droit immobilier CM
Droit de l'urbanisme (CM)
Droit de la construction (CM)
Droit de la promotion immobilière (CM)
Eléments essentiels du droit collectivités territoriales -CM
UE O2 Fiscalité notariale
Fiscalité des particuliers (CM) EC
Fiscalité des transmissions à titre onéreux (CM)
UE O3

Validation et sanction

DIPLOME NATIONAL

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus