Master mention droit notarial - 1ère année - date fin de validité 30/06/2029

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'objectif du Master Droit notarial est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires. Tous les étudiants reçus en Master 2 intègrent l'Institut National des Formations Notariales (INFN) où ils continuent, en quatre semestres, le Diplôme Supérieur du Notariat.

Programme de la formation

Semestre 1

Matières fondamentales : -Droit des successions (36h CM et 15h TD) -Droit des sociétés commerciales (36h CM et 15h TD) -Régime général de l'obligation (36h CM et 15h TD) Matières de spécialisation : Droit de l'urbanisme (36h) Droit civil de l'immeuble (24h) Matières d'ouverture 1 - 1 UE aux choix -Droit des sociétés commerciales (36h) -Régime général de l'obligation (36h) Matières d'ouverture 2 -1 UE au choix -Droit de l'entreprise en difficulté (36h) -Histoire du droit de la famille (36h) Langues et professionnalisation Anglais (15h) Atelier recherche documentaire (10h)


Semestre 2

Matières fondamentales -Droit des régimes matrimoniaux et du PACS (36h CM et 15h TD) 1 UE au choix : Droit fiscal des affaires (36h CM et 15h TD) -Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD) Matières de spécialisation -Droit des libéralités et de l'assurance-vie (24h) -Protection des personnes vulnérable (36h) Matières d'ouverture -2 UE au choix Droit fiscal des affaires (36h) Droit international privé 2 (36h) Propriété intellectuelle (36h) Langues et professionnalisation 1 UE obligatoire : -Anglais (15h TD) 1 UE au choix : -Atelier clinique juridique (26h) -Atelier analyse document Atelier clinique juridique (26h) -Atelier analyse documentaire (suite/5h) -Engagement étudiant

Validation et sanction

Master mention droit notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus