Master mention droit du numérique parcours droit général des activités numériques - 2ème année - date fin de validité 31/12/2028

• Master mention droit du numérique - Code CertifInfo 115703
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Mobiliser les règles juridiques applicables aux activités numériques dans le cadre d'analyses ou de conseils professionnels.

- Analyser les principaux mécanismes du droit du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation) en contexte numérique.

- Identifier les enjeux liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, brevets) dans l'environnement digital.

- Appliquer le cadre juridique de la protection des données personnelles (notamment RGPD) à des situations concrètes dans le secteur numérique.

- Interpréter les règles du droit des affaires en lien avec les spécificités des activités numériques (structuration juridique, partenariats, fiscalité, etc.).

Programme de la formation

Droit du commerce électronique,Droit des propriété intellectuelles dans l'environnement numérique,Informatique et technologies numériques,Principes généraux de la protection des données ,Cybercriminalité,Aspects fiscaux du commerce électronique,Sécurité dans l'activité numérique,Pratique professionnelle,Anglais et C2i,Droit général des contrats ,Contrats informatiques ,Droit des moyens et services de paiement électroniques,Droit du travail et nouvelles technologies ,Cybersécurité internationale ,droit du travail et activités numériques 

Validation et sanction

Master mention droit du numérique

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus