Master mention droit des collectivités territoriales

• Master mention droit des collectivités territoriales - Code CertifInfo 115686
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences spécifiques de la mention

• Réaliser et partager une veille juridique


• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet


• Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel


• Rédiger des documents permettant la prise de décision


• Rédiger des actes institutionnels


• Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale


• Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements


• Prévenir et gérer les litiges


• Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses


• Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions


• Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales


• Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux


• Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale


• Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser


• Eclairer et légitimer une action ou une décision


• Coordonner des équipes et des actions de communication


• Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique


• Réaliser des montages juridiques complexes


• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux


• Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord


• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus


• Etablir des échéanciers et bilans d'étapes


• Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Compétences :

• Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil des données juridiques pertinentes, analyse des difficultés juridiques, proposition de solutions et/ou de montages juridiques.


• Maîtrise des aspects contentieux du droit public.

Validation et sanction

Master mention droit des collectivités territoriales

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus