Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 105625
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels etou scientifiques. Les semestres 3 et 4 dispensent une formation de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, et ce dans ses deux pans : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, une initiation à l'économie de la connaissance, ainsi qu'un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle. La formation met l'accent sur les réseaux et les services de communications électroniques (étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle), sur le droit international, ainsi que sur l'initiation aux domaines scientifiques nouveaux, nouvelles technologies et environnement numérique (médicaments, biotechnologies, nanotechnologies, intelligence artificielle, sécurité des données…).

Programme de la formation

Code RNCP : 38159 Spécificités Aux semestres 3 et 4, cette formation accueille, grâce à sa co-habilitation avec l'Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie-biotechnologie. Après une formation juridique au cours de deux séminaires (initiation et perfectionnement juridiques), ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans leurs thématiques de prédilection relatives aux créations industrielles (brevets d'invention, logiciels), afin de compléter leurs compétences techniques. Double diplôme franco-espagnol en 2ème année de master (semestres 3 et 4) : Certains candidats, en nombre limité, peuvent suivre de janvier à juin un double cursus avec l'Université Carlos 3 de Madrid (Espagne). En plus des exigences classiques, la maîtrise du castillan est un préalable nécessaire. A l'issue de ce cursus, s'ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer le Master mention Droit des affaires Parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle par l'Université Toulouse Capitole ainsi que le Master en Propriété intellectuelle par l'Université Carlos 3 de Madrid. Ce parcours peut être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent la fin de la formation.

Validation et sanction

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus