Master mention droit des affaires parcours gestion juridique de l'entreprise - 1ère année

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information


• Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence


• Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel


• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier l'analyser et y répondre


• Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions


• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires


• Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises


• Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise


• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre


• Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l'entreprise et proposer une solution


• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties


• Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité


• Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l'entité


• Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)


• Établir les procès-verbaux d'assemblée générale ou de conseil d'administration


• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige


• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend


• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'entité


• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse


• Choisir la forme juridique la plus adaptée


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Programme de la formation

SEMESTRE 1

UE 1 : Maîtriser un domaine et ses méthodes

Droit des sociétés et des groupes (48h)

Droit civil des d'affaires (48h)

UE 2 : Développer ses compétences linguistiques Business contract law (24h)

UE 3 : S'investir dans son projet personnel - Insertion professionnelle et développement de carrière (24h)


SEMESTRE 2

UE 1 : Maîtriser un domaine et ses méthodes (3 matières au choix)

Comptabilité d'entreprise (24h)

Droit fiscal des affaires (24h)

Droit pénal des d'affaires (24h)

Droit des entreprises en difficulté (24h)

UE 2 : Conduire un travail personnel - Rapport de stage et soutenance

UE 3 : Développer ses compétences linguistiques Business contract law (24h)

UE 4 : S'investir dans son projet personnel - Insertion professionnelle et développement de carrière (24h)

 

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4