Master mention droit des affaires parcours droit pénal financier - 2ème année

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.

- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).

- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.

- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.

- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.

Programme de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.

- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).

- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.

- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.

- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus