Master mention droit des affaires parcours contentieux des affaires - 1ère année

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

En matière de connaissances, l'objectif du Master  DACA est double. En premier lieu, il s'agit de doter les étudiants d'un haut niveau technique en Droit des affaires national, européen et international. En second lieu, il s'agit de renforcer les connaissances des étudiants dans des matières juridiques fondamentales et interdépendantes avec le droit des affaires, notamment en Droit civil (droit des contrats), en procédure civile et procédure civile d'exécution, en droit de l'Union européenne (droit fiscal) et en droit du commerce international (droit de l'arbitrage). L'ambition du Master est de former des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires, capables de s'adapter aux mutations importantes du monde des affaires.

Programme de la formation

Semestre 7 :

Droit spécial des sociétés (CM + TD)

Droit des marchés financiers (CM +TD)

Comptabilité des entreprises

Libertés de circulation

Droit fiscal TVA

Méthodologie des exercices et recherche documentaire

Au choix  1 parmi 5 :

Droit du travail, relations professionnelles

Droit fiscal international et européen

Droit de la propriété intellectuelle

Droit international privé général

Responsabilité et assurance

Business Law 1


Semestre 8 :

Droit des entreprises en difficulté (CM + TD)

Droit fiscal : impôt sur les sociétés (CM + TD)

Droit de la concurrence

Droit bancaire

Etude de cas transversale

Droit des sûretés

Au choix : 1 parmi 4

        Histoire du droit des affaires

        Droit des procédures civiles d'exécution

        Droit du commerce électronique

        Droit pénal des affaires

Business Law 2

Conférence pédagogique sur les métiers de droit des affaires

 

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus