Master mention droit des affaires_BC01 : Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques - DU Droit du numérique - Digital law

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Dans un contexte de fort développement de l'économie numérique, la
maîtrise des règles juridiques applicables aux activités dématérialisées
apparaît de plus en plus comme une nécessité.
Le Diplôme d'Université Droit du numérique vise à répondre à ce besoin
en apportant aux différentes personnes impliquées les compétences
adaptées. Les cours sous différents types de supports (écrits, courtes
vidéos, webconférences) sont disponibles en deux langues : français et
anglais.
Ces cours appréhendent la réglementation de l'activité numérique dans
ses dimensions nationale, européenne et internationale pour intéresser
un public francophone et anglophone.Le DU Droit du numérique confère la délivrance du bloc de compétence n°1 de la fiche RNCP 38159 - Master Droit des affaires

Programme de la formation

Une première UE « Aspects fondamentaux du numérique » permet d'étudier les sources de ce droit et d'introduire la matière s'agissant de notions essentielles que sont les contrats électroniques et la responsabilité des acteurs du numérique.

Une deuxième UE « Droit des activités numériques » permet de s'intéresser à l'encadrement des activités à la fois de manière transversale et sectorielle.

Une troisième UE « Droit des données » identifie les informations qui circulent à l'occasion de l'activité numérique (données personnelles, données publiques, données protégées par la propriété intellectuelle).

Une quatrième UE "IA et cybersécurité" couvre les nouveaux enjeux en matière d'intelligence artificielle et de cybersécurité.

UE 1 Aspects fondamentaux du numérique Sources internes, européennes et internationales Contrat électronique Responsabilité des acteurs du numérique

UE 2 Droit des activités numériques Commerce électronique Activités régulées Concurrence

UE 3 Droit des données Données personnelles Données publiques Données protégées

UE 4 IA et cybersécurité Droit de l'intelligence artificielle Cybersécurité

UE 5 Oral

Validation et sanction

Diplôme d'Université Droit du numérique - Master mention droit des affaires_BC01

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus